Fonds européens : la balle est désormais dans le camp des régions 21/11/13

Ce mercredi 20 novembre 2013, le Parlement européen a adopté en session plénière la réforme de la politique régionale pour les sept ans à venir. Un vote déterminant pour le développement des territoires, qui survient à la veille d'une grande réforme de la décentralisation en France.

La nouvelle mouture des fonds européens de la politique régionale présente notamment de réelles avancées au niveau du FEDER (Fonds Européen pour le développement régional), du FSE (Fonds social européen) et du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le développement rural) dont la France est bénéficiaire.

1) FEDER

Étant l'instrument majeur en faveur de l'égalité des territoires et des investissements d'avenir partout en Europe, le FEDER permettra demain d'investir massivement dans la transition écologique et l'innovation. Pour Karima DELLI, rapporteure pour les Verts/ALE sur le FEDER : « Demain, entre 15% et 20% minimum de ce fonds seront consacrés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. On pourra ainsi lutter plus efficacement contre la précarité énergétique, et pas seulement dans le logement social. C’est une victoire pour les écologistes. J'espère que les Conseils régionaux, qui gèreront demain ce fond, sauront amplifier ce tournant écolo. »

Par ailleurs, le FEDER permettra de soutenir les projets des "petits", autrement dit des petites et micro-entreprises, l'économie sociale et solidaire, mais aussi des infrastructures de petite envergure. « C'est là où l'action de l'Europe a du sens : ne pas financer la construction de stades de foots, d'aéroports, de gazoducs, ou encore soutenir les entreprises du CAC 40. C'est aussi comme cela que l'on pourra répondre au mieux aux problèmes locaux, notamment dans les banlieues déshéritées. »

2) FSE

Membre de la commission parlementaire de l’Emploi et des affaires sociales, Karima DELLI se réjouit des avancées sur le Fonds social européen :

« L'Europe s'était donné pour objectif de sortir 20 millions d'Européens de la pauvreté d'ici à 2020. Notre victoire est d'avoir traduit cette ambition en moyens concrets grâce au FSE et tout au long des négociations que nous avons menées sur cet instrument avec le Conseil et la Commission.
L'emploi n'est pas toujours un rempart suffisant pour se prémunir de la pauvreté. Cette fois, le FSE ne servira pas seulement l'insertion vers l'emploi : il servira l'insertion sociale dans son ensemble et devra lutter contre la pauvreté et les discriminations. Il permettra de s'attaquer aux racines de la pauvreté et bénéficiera désormais aussi bien aux chômeurs qu'aux travailleurs, aux enfants, aux personnes âgées, et aux réfugiés et demandeurs d'asile.
Jusque-là, beaucoup trop d'États membres et de régions ont négligé les bénéfices à tirer du Fonds social européen en préférant recourir à la place au FEDER. Dans ce contexte de crise économique et de ses impacts sociaux sur la pauvreté et le chômage des jeunes, il est crucial que les États recourent plus largement au FSE. C'est pourquoi nous avons réussi à obtenir qu'une part minimale satisfaisante du FSE dans le budget total de la politique de cohésion soit désormais obligatoire pour chaque État membre sans exception. Réconcilier l'Europe et les citoyens passe aussi par l'investissement dans l'humain. C'est çà notre priorité. »

3) FEADER, à cheval entre la politique agricole commune et la politique régionale :

En cette période de crise, beaucoup de régions françaises ont un modèle de développement encore trop dépendant des géants de l'industrie agro-alimentaire, tourné vers la surproduction, l'exportation et qui dégrade toujours plus l'environnement et ses ressources naturelles. Ce type de régions ont donc plus que besoin de l'argent européen pour le développement rural : autrement dit, pour que ces territoires disposent d'une économie  plus diversifiée, plus localisée, plus résiliente, plus respectueuse de l'environnement et plus économe en ressources. Malheureusement, l'accord sur le budget de l'UE pour les 7 ans à venir prévoit une baisse drastique pour le développement rural, ainsi que la possibilité de basculer une partie de l'enveloppe vers la PAC et ses subventions directes aux agriculteurs. En matière d'égalité des territoires, ce sont les zones rurales qui vont être une nouvelle fois les grandes oubliées...

Malgré tout, je me félicite que ce fonds continuera de soutenir les initiatives des acteurs locaux pour répondre par eux-mêmes aux besoins de ces territoires. C'est un pied de nez au jacobinisme bien français.

Et j'espère que les pays et les régions sauront aussi utiliser ce fonds à bon escient, en faveur de la formation et le soutien aux petits exploitants, notamment les jeunes qui se lancent dans le métier, ainsi que dans l'économie coopérative.

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