Retour sur la conférence des Verts/ALE sur la nouvelle politique régionale pour 2014-2020 06/02/14

Le jeudi 30 janvier, avec mes collègues Elisabeth Schroedter et Nikos Chrysogelos, également membres de la commission du développement régional, nous avons organisé au nom du groupe des Verts/ALE au Parlement européen une conférence consacrée à la nouvelle politique régionale pour 2014-2020.

Les Fonds structurels et d'Investissements sont devenus des outils indispensables pour financer et accélérer la transition écologique en Europe, notamment en matière d'énergie, de mobilité durable, d'emplois verts, de solidarité économique, d'éducation ou encore de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

 

À partir de 2014, la politique régionale de l'UE dispose de nouveaux règlements européens. Les Verts/ALE ont su faire la différence au cours des négociations qui ont duré plus de deux ans pour définir ces nouvelles règles.

 

La première table-ronde a permis de souligner les efforts à réaliser pour que sur les territoires les investissements durables soient prioritaires. Sandrine Rousseau, porte-parole d'EELV et conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais en charge de la recherche et de l'éducation supérieur, nous a exposé le plan ambitieux de la transition écologique défini par le Conseil régional, tout en pointant du doigt certaines limites des fonds européens pour faciliter la mise en œuvre de ce plan.

Sébastien Godinot, représentant de la WWF Europe nous a quant à lui rappelé que les investissements en faveur de la transition énergétique et de la protection de l'environnement et du climat  étaient encore largement insuffisants, en particulier dans les États membres entrés dans l'UE en 2004. Selon lui, la meilleure manière pour éviter que les États et les régions se dérobent de leurs responsabilités est de pouvoir directement influencer la définition des programmes opérationnels en région selon le principe de partenariat.

Le partenariat, c'était justement le thème de la seconde table-ronde. Principe au cœur des règlements de la nouvelle politique régionale visant à associer tous les échelons de collectivités et les partenaires de la société civile depuis la définition des programmes jusqu'à l'évaluation des fonds européens, son application reste à la libre discrétion des États membres et sujet à de nombreuses critiques.

Mathieu Fichter, représentant de la DG REGIO à la Commission européenne a exposé les avancées par rapport à la programmation précédente en matière de partenariat, telles qu'elles sont détaillées dans le Code de Conduite publié par la Commission européenne le mois dernier. Malheureusement, ce Code de conduite n'est pas contraignant pour les États membres.

Markus Trilling, représentant de Bankwatch et des Amis de la Terre Europe, a démontré au contraire le peu de changement dans les pratiques, surtout en Europe de l'Est où la culture du partenariat n'existe pas. Très souvent, les ONG ne sont pas consultées pour les décisions stratégiques et il n'y a pas d'échanges directs et réguliers avec les autorités compétentes.

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