Flamanville : avant tout le procès d’entreprises sans scrupules plutôt que du « travail détaché » 20/03/17

COMMUNIQUE I Suite à la décision de la Cour d'Appel de Caen du 20 mars 2017 relative au travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville.
 
 
Ce lundi 20 mars Bouygues vient d'être condamné pour l'emploi illicite de salariés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, dans la Manche.
 
Pour Karima Delli, députée européenne EELV du Nord-Ouest, membre de la Commission Emploi et affaires sociales :
 
« Cette affaire ne doit pas être un ‘coup d’épée dans l’eau’. Si on laisse les entreprises profiter des failles du statut des travailleurs détachés sans réelle sanction, l’exploitation sauvage des travailleurs européens continuera. Je rappelle que l’URSSAF a estimé le manque à gagner de cette fraude à plus de 10 millions d’euros !  Dans ces conditions, on peut regretter que l'amende de 29 950 euros retenue contre Bouygues, principal acteur du chantier, soit encore largement insuffisante pour être réellement dissuasive.
Ce cas permet en tout cas de dissiper la confusion entretenue avec le détachement des travailleurs. Car si certaines personnalités politiques voudraient supprimer une directive européenne certes imparfaite, il est important de rappeler que le respect de la loi est d’abord et avant tout la responsabilité des entreprises. A l'heure où le Parlement européen travaille à la révision de cette directive, c’est l’occasion de nous battre pour renforcer les contrôles et les effectifs des inspecteurs du travail aux quatre coins de l’Europe, et de lutter pour que les travailleurs détachés bénéficient de la même dignité que leurs collègues « locaux » effectuant le même travail.
Alors que la menace populiste enfle en Europe, une réponse claire et efficace doit enfin être apportée à la question du dumping social en Europe. Plus que jamais, nous avons besoin que l'Union européenne se dote de standards minimums en terme de salaires et d'impôt sur les sociétés, afin d'en finir avec la mise en concurrence des peuples, des citoyens et des salariés européens. Encore une fois, à travers la mobilité des travailleurs et leurs conditions sociales, c’est l’avenir du projet européen qui est en jeu.»

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