Pour en finir avec le dumping social et les abus du travail détaché  18/11/13

Le mois dernier, Le Parisien rapportait un « afflux inédit de travailleurs détachés roumains dans les abattoirs Gad ». Cette société d’abattage et de découpe de porc breton a été placée en redressement judiciaire en février 2013, et a été « sauvée » par le Tribunal de commerce de Rennes au prix du licenciement de près de 900 employés.

Contrairement à ce que certains politiciens peu scrupuleux ont avancé, la directive Bolkestein n’a rien à voir là-dedans, puisque qu’elle a été enterrée en 2006, et à raison. Mais alors comment diable des salariés historiques se retrouvent-ils licenciés au profit de salariés « low cost » ? Ce paradoxe apparent est en fait l’illustration de la forte progression du « travail détaché » en Europe et en France.

Qu’est-ce que le travail détaché ?

Le travail détaché repose sur une directive européenne de 1996, qui visait à garantir le respect de normes sociales minimales pour tous les salariés européens exerçant dans un autre pays de l’UE.

Dans le cadre du détachement, le salarié est temporairement affecté à une tâche dans un autre pays de l'Union européenne. Il reste couvert par la sécurité sociale de son pays d’origine mais a le droit au salaire minimum local. Le principe du détachement en lui-même n’est pas mauvais, s’il permet, par exemple, aux entreprises de détacher un salarié aux compétences pointues pour accomplir une tâche complexe dans un pays étranger, sur une durée limitée. Le problème est que de nombreux employeurs ont profité des failles d’une législation aujourd’hui largement désuète pour augmenter leurs marges sur le dos des travailleurs détachés. Pire, les moins scrupuleux d’entre eux ne déclarent pas les détachements, plongeant de facto les travailleurs dans le travail illégal et la plus grande précarité.

Sur le terrain, il est en effet extrêmement difficile pour les Inspecteurs du Travail de contrôler la régularité du détachement, par exemple, s’assurer que le salarié est bien couvert par la Sécurité sociale de son pays d’origine. Ainsi, le Ministère du Travail estime les travailleurs détachés à 145 000 en France, auxquels il faut rajouter 300 000 détachements non déclarés !

Le chantier de l’EPR de Flamanville est à cet égard un exemple flagrant, les employeurs du chantier ayant exploité des centaines de travailleurs étrangers dans des conditions de travail illégales et indignes. Trois ouvriers y sont morts.

Concurrence déloyale

Mais les difficultés ne sont pas réservées aux travailleurs étrangers exploités. Car l’autre versant du détachement, c’est bien la concurrence déloyale qu’elle impose entre les salariés européens. Dans plusieurs secteurs, notamment celui du bâtiment particulièrement sinistré par les effets du dumping social, la pression à l’emploi est considérable. En effet, pour les salariés de Gad par exemple, les entreprises allemandes payent leurs salariés détachés moins chers, puisqu’il n’y a pas de salaire minimum dans la filière de l’abattage de viande. Ils gagnent donc inexorablement des parts de marchés et poussent les employeurs français, soit à licencier, soit à contourner les règles pour sauver l’activité et les emplois.

Renforcer les contrôles

Face à cette situation, les députés européens écologistes ont, aux côtés de leurs collègues les plus progressistes, mené la bataille d’un durcissement des règles. Nous avons voté une nouvelle directive qui propose des contrôles plus stricts par les Inspections du Travail, et qui exige des garanties d’information des travailleurs sur leurs droits et leurs conditions d’emploi dans leur pays d’accueil. Pour punir les employeurs qui trichent, en se cachant derrière leurs sous-traitants, chacune des entreprises de la chaîne de sous-traitance sera désormais tenue juridiquement responsable des fraudes sociales.

Nous avons obtenu ces avancées dans la douleur, car une coalition de députés conservateurs et libéraux a cherché à nous barrer la route, en allégeant les contrôles, et en bloquant les indispensables mécanismes de coopération entre les Inspections du travail et les organismes de Sécurité sociale.

Un combat de longue haleine : celui de l’harmonisation des normes sociales en Europe

Il ne s’agit là que d’une première étape, car le Parlement européen n’étant que la moitié d’un législateur, il reste désormais au Conseil, c’est-à-dire aux Chefs d’Etat européens comme M. Hollande et Mme Merkel, de valider nos propositions. Les négociations sont prévues pour l’automne 2013, mais le Conseil est profondément divisé et n’arrive pas à s’entendre sur une position commune. La France, soutenue la Belgique, l’Espagne et dans une moindre mesure l’Allemagne, souhaite un contrôle et un encadrement accru afin de limiter les effets de concurrence déloyale. De l’autre côté, le Royaume-Uni et les pays de l'Est s’opposent fermement à tout renforcement de la réglementation, au nom de la sacro-sainte liberté de faire du commerce, et de la liberté des salariés de travailler où bon leur semble. N’est-ce pas plutôt pour la liberté d’exploiter des hommes et des femmes maintenues dans l’ignorance de leurs droits ? Chez Gad, les salariés roumains, qui ont laissé leurs familles derrière eux, touchent des salaires dérisoires et dorment au camping ou entassés à 10 dans une maison.

Mais poussons l’analyse plus loin. Imaginons que tous les travailleurs détachés voient leur situation régularisée, leurs droits élémentaires respectés. En l’absence d’harmonisation européenne sur le salaire minimum, sur la protection sociale, sur le temps de travail, les salariés européens continueront d’être mis en concurrence, non sur la base de leurs compétences ou de leur motivation, mais bien sur la base du nivellement par le bas de leurs droits sociaux et de leurs conditions de travail.

Disons-le alors clairement : le combat contre le dumping social n’est pas un combat du salarié français contre le salarié polonais. C’est un combat idéologique, entre les tenants de l’Europe sociale et les tenants du tout-marché, entre l’Europe qui protège et celle qui détruit. Un compromis européen pour valider les propositions du Parlement européen, d'ici aux élections européennes de mai 2014, reste incertain. L’échec de ces négociations serait un signal extrêmement négatif lancé aux européens. En parallèle, nous avons besoin d’un salaire minimum européen, d’un revenu minimum européen, de la fin des abus sur le temps de travail, et d’un cadre européen pour la santé et la sécurité au travail. Face à une Europe prise en otage par ses dirigeants néolibéraux, les écologistes s’engagent à bâtir une Europe du respect du travail, de la dignité de l’individu, et de la solidarité des peuples.

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