L'OBS > Diesel : Bruxelles va mettre en cause les Etats, Royal dans le viseur 26/11/16

PRESSE I Article de Claude Soula suite à l'audition de Ségolène Royal en Commission EMiS le 24 novembre 2016

Une procédure de poursuites pourrait être enclenchée contre les Etats qui n’ont pas joué leur rôle envers leurs constructeurs. Avec notamment la France dans le viseur ?

 

Scandale du diesel, nouvel épisode : et si les gouvernements finissaient eux aussi par se faire condamner pour faute ? Depuis que l’EPA, l'agence de l’environnement américaine, a révélé en septembre 2015 que Volkswagen utilisait des logiciels fraudeurs pour masquer les émissions réelles de ses moteurs, la déflagration n’en finit plus d’ébranler l’industrie automobile, et les Etats qui ont laissé agir leur industrie sans jamais la contrôler.

Le prochain épisode de cette saga épouvantable va sortir en décembre, et il risque de faire du vilain : la députée européenne des Verts Karima Delli, membre de la Commission des transports au Parlement de Strasbourg, a annoncé vendredi 25 au matin que la Commission allait sévir contre les gouvernements

Elzbieta Ewa Bienkowska, la commissaire polonaise en charge du Marché intérieur, envisagerait de déclencher le 8 décembre une procédure de poursuites contre les Etats qui n’ont pas joué leur rôle envers leurs constructeurs. Ce laisser-faire a des conséquences pour la santé de tous les Européens, empoisonnés par les oxydes d’azote (gaz NOx) ou par les microparticules émises par les voitures (moteurs à essence et diesel, ou freinage). Pour la France, Lorelei Limousin, experte écologique, membre du RAC, réseau action climat, avance le chiffre de 7.500 morts prématurées par an, du fait de ces pollutions supérieures aux normes.

"Qui est responsable ?"

Des amendes seront alors possibles, mais cela ne résoudra pas tous les problèmes engendrés par ce Dieselgate, explique la députée :

"La question essentielle, c’est celle du contrôle défectueux, c’est donc une question politique. Au sein de la Commission européenne, la Direction Environnement avait alerté depuis des années la Direction Industrie sur les écarts d’émissions des voitures sans que cela ne fasse rien bouger. Qui a été responsable du mauvais contrôle ?

Quand on cherche la responsabilité des acteurs, la Commission renvoie sur les Etats, qui n’ont pas joué leur rôle selon elle, puisqu’ils sont en charge de l’homologation des véhicules, mais les Etats renvoient la balle à la Commission parce que ses textes fixant les homologations étaient trop flous. La Commission se défend en disant que ce sont les Etats qui n’ont pas jamais voulu réécrire ces textes."

Karima Delli milite désormais pour la création d'une agence européenne indépendante, qui serait en charge de contrôler tous ces processus, sur le modèle de l’agence américaine qui a découvert la fraude au diesel, grâce à des lanceurs d’alerte.

Royal a-t-elle couvert Renault ?

Dans ce cadre, quelle a été la responsabilité du gouvernement français ? Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et des Transports, a expliqué jeudi la position française devant la commission d’enquête des députés européens. Elle devait assurer une audition de deux heures, mais comme elle est arrivée largement en retard, ce fut une heure seulement. Etait-ce un retard volontaire pour couper court aux questions gênantes? Cela en avait toutes les apparences.

La ministre française ménage la chèvre et le chou sur ce dossier depuis un an. D’un côté, elle a créé en France une commission indépendante pour faire la lumière sur les émissions réelles des diesels, d’un autre elle a publié les conclusions de ce rapport en plein été, peut-être pour ne pas gêner Renault, dont les modèles ont crevé tous les plafonds de pollution. Ce qui n’empêche pas la justice d’enquêter désormais sur les moteurs de Renault et de Volkswagen pour détecter une fraude volontaire.

Il faut savoir pourquoi la France n’a pas encore organisé le rappel des véhicules dont la commission Royal a prouvé qu’ils dépassaient les normes : certains émettent jusqu’à 11 fois plus de NOx ou 40 fois plus de gaz carbonique que prévu… Ces voitures sont pourtant toujours agréées telles quelles ! .. "Sur la défensive, elle a reconnu que tout le monde a fermé les yeux et elle nous a dit qu’'il ne faut pas enfoncer un constructeur plus qu’un autre, surtout en France'. Je lui ai répondu que j’étais une élue européenne, préoccupée par la santé des Européens."

La France a aussi joué un double jeu sur un autre point : le ministère de l'Environnement a voté à Bruxelles le 28 octobre 2015, donc un mois après le début du scandale Volkswagen, un règlement qui autorise les constructeurs à polluer plus que ne le permettaient les nouvelles normes d’émission de NOx : ils pourront les dépasser de 110% jusqu’à 2020, et de 50% ensuite. Pourquoi la France a-t-elle laissé faire alors que la technologie permet déjà un strict respect des normes ? "La défense de la ministre ? Ce sont ses services qui ont laissé faire, sans qu’elle ne soit au courant", dit Karima Delli. Ce qui est évidemment fort peu crédible.

Pendant ce temps, la commission Royal poursuit son (bon) travail de fond : ses réunions se font désormais au ralenti, mais de nouveaux résultats approfondis sur sept voitures, dont deux Renault très polluantes (Captur et Clio), ou la Fiat 500, autre voiture ultra-polluante, sont attendus pour décembre.

Y aura-t-il ensuite des sanctions ou les gouvernements vont ils continuer à préférer la santé économique des constructeurs à celle des citoyens ?

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