Dieselgate / Commission d’enquête EMiS #14 : la Commission doit fournir les documents au Parlement 01/12/16

COMPTE-RENDU I Audition du 1er décembre des représentant du Centre Commun de Recherche de la Commission

La Commission EMIS a tenu sa deuxième audition des fonctionnaires du Centre Commun de Recherche (CCR) jeudi, à la suite de la déception de certains députés lors de la première audience tenue en avril. Vladimir Sucha, l'actuel directeur général du CCR, avait déjà été invité à comparaître, mais avait été remplacé par sa collègue Delilah Al-Khundhairy en raison des attentats du 22 mars à Bruxelles. La commission d’enquête a également souhaité entendre Giovanni de Santi, qui a travaillé au sein de l'organe scientifique de la Commission depuis 1985, et a joué un rôle clé dans le développement de la procédure d'examen RDE en tant que chef de l'Institut de l'énergie et des transports de 2007 à 2016. Il avait été remplacé par Alois Krasenbrink pour l'audience précédente.

La question des connaissances de la Commission sur l'éventuelle utilisation d'un dispositif anti-défaillance avant le scandale de Volkswagen a été à nouveau évoquée lorsque les membres ont cité un échange de courriels datant du 30 avril 2012 mentionnant un «hard cycle beat» par rapport à un véhicule diesel testé par le CCR émettant beaucoup plus de NOx au-delà des températures limites utilisées dans les tests de laboratoire. En particulier, des précisions ont été demandées sur la distinction que les courriels semblaient faire entre «battement de cycle» et «battement de cycle dur». M. Sucha a expliqué qu'il n'était pas au CCR au moment de l'envoi du courrier électronique et qu'il fallait garder à l'esprit qu'il y avait 1,9 million d'emails par mois dans le CCR. Il a également déclaré que le terme "cyclisme" n'était pas légalement défini et que le véhicule mentionné dans les courriels n'avait pas été approuvé par type, mais qu'il s'agissait d'un prototype utilisé pour les mesures de CO2. M. Sucha a également assuré les Membres que les résultats de ces tests avaient été présentés au comité compétent seulement 3 jours plus tard.

Il convient toutefois de souligner que le courrier électronique en question définissait le «hard cycle beat» comme «l'utilisation des conditions du cycle d'essai pour l'activation du contrôle des émissions», ce qui correspond à la définition d'un dispositif de défaillance donnée dans la législation actuelle. En outre, étant donné que, comme l'a expliqué M. Sucha, l'expertise pour les essais de véhicules au CCR est limitée à 20-25 personnes, il serait surprenant que ces résultats ne soient pas connus de toute l'équipe.
   
Il a également été fait référence aux diapositives d'une présentation du CCR du 23 novembre 2010 qui mentionnaient le «comportement particulier» d'une voiture et les «stratégies d’invalidation». Le co-rapporteur Gerben-Jan Gerbrandy a demandé pourquoi il n'y a pas eu de suivi concernant cette indication d'activité illégale. M. Sucha a répondu que les dispositifs d’invalidation sont illégaux, et non les stratégies.

Plusieurs autres questions ont porté sur les demandes d'accès au courrier électronique formulées par la commission d’enquête. En effet, comme l'a souligné Claude Turmes, député des Verts / ALE, aucun courrier électronique n'a encore été reçu pour la période allant de janvier à novembre 2010, au cours de laquelle le CCR a présenté un rapport sur les tests PEMS qui a conduit à la création du groupe de travail RDE. Comme le remarque la présidente de la commission d’enquête, Kathleen Van Brempt, cette omission est tout à fait «bizarre». Giorgio Martini, employé du Laboratoire des émissions des véhicules du CCR (VELA), qui a assisté M. Sucha lors de son audition, a informé le comité que tout courrier électronique de plus de six mois jugé non important ou pertinent est automatiquement supprimé dans le système d'archives du CCR. Il a néanmoins souligné le fait que toutes les réunions du comité de travail sur les RDE avaient bien été prises en note à l’époque.

 

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