EMIS #16 : Ni les constructeurs ni les Etats membres n'ont pris la mesure du scandale 09/02/17

COMPTE-RENDU I Réunion Emis du 9 février 2017 

Jeudi 9 février la réunion : échange de vue avec la Commissaire à l'industrie E. Bienkowska et débat autour des amendements au rapport Emis

Jeudi 9 novembre, la commission d’enquête du Parlement européen sur le scandale Volkswagen (EMIS) s’est réunie pour un échange de vue avec la Commissaire à l’industrie Mme Bienkowska, suivi d’un débat sur le rapport EMIS qui sera voté le 28 février prochain.

Lors de cet échange, la commissaire a déploré le fait que les constructeurs soient toujours dans le déni et que les États-membres ne jouent toujours pas le jeu, notamment en ne fournissant pas toutes les informations exigées par la Commission.

Elle a vivement critiqué cette stratégie qui consiste « à jouer la montre ».

Selon elle, de nouvelles procédures d’infraction pourraient être lancées dans les prochains mois contre certains États-membres, à la lumière de nouveaux éléments reçus.

Elle a rappelé qu’il était nécessaire que la réforme du système d’homologation des véhicules (type-approval) s’accélère et que le législateur tienne compte des recommandations faites en EMiS.

Ainsi plusieurs députés européens, de tous bords confondus, ont exprimé la nécessité de mettre en place une agence européenne de surveillance du marché automobile, pour empêcher tout nouveau dieselgate et restaurer la confiance dans le marché automobile européen.

Ils ont également déploré le problème de calendrier qui prévoit que le vote en Commission marché intérieur sur ce point ait lieu avant l’adoption du rapport EMiS.

Sur la question de l’agence européenne, la Commissaire s’est exprimée en des termes assez flous déclarant que c’était une « bonne idée » sans se prononcer réellement pour sa mise en œuvre.

Vote prévu le 28 février en commission EMiS

Revoir l'audition complète :
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170201IPR60561/committee-of-inquiry-into-emission-measurements-in-the-automotive-sector

 

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