Commission Royal : de nouvelles raisons d’exiger le rappel des véhicules polluants ! 06/05/17

COMMUNIQUE I En réaction à la publication le 5 mai des résultats complémentaires de la Commission Royal (tests menés par l'IFPEN sur dix véhicules dans le cadre de l’enquête sur les émissions polluantes lancée dans le sillage du dieselgate.)

« Ces nouveaux résultats apportent une nouvelle pierre à l’édifice dans les recherches lancées au lendemain du dieselgate. Ils confirment notamment que les constructeurs automobiles ont rivalisé d’ingéniosité pour déployer des stratégies de dépollution. Le bilan, c'est un contournement massif des normes européennes anti-pollution. Ces conclusions rejoignent celles des travaux menées par la Commission d’enquête du Parlement européen ou de la Commission européenne. Pour certains constructeurs, la justice française dira s’il s’agit de logiciels fraudeurs.

Mais au delà de cette question, au regard de l’impact sanitaire qu’implique le dépassement des normes, il est urgent qu’un rappel des véhicules soit organisé au plus vite. Celui-ci devrait être obligatoire et  s’étendre à tous les véhicules euro 5 et euro 6 dont il a été prouvé qu’ils étaient hors-normes (30 millions en Europe dont 5 millions en France selon Transports & Environnement).

Par ailleurs, s’il faut saluer la volonté du Ministère de l’Ecologie de mettre en place une Commission de surveillance du marché incluant les ONG, mais il est impératif que cette surveillance se fasse aussi à l’échelon européen de façon la plus indépendante possible. Or, on sait que plusieurs pays, notamment l’Allemagne freine la réforme en cours sur le sujet. Nous attendons donc du futur gouvernement qu’il mène aussi cette bataille à Bruxelles, en rappelant les droits des consommateurs, l'importance de la santé des citoyens, et la protection de l'environnement. 

Enfin, les travaux de la Commission Royal s’étant limités aux véhicules particuliers diesel, il faudra impérativement poursuivre ces investigations au niveau des véhicules essence ainsi que des poids lourds pour véritablement comprendre l’étendue de ce scandale ».

 

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