Le Parlement européen réclame des mesures efficaces contre la fraude au compteur kilométrique 31/05/18

COMMUNIQUE I Suite à l'adoption le 31 mai 2018 en session plénière du rapport sur la révision du cadre juridique relatif aux manipulations des compteurs kilométriques des véhicules à moteur.

Après le dieselgate, ce rapport met en lumière un autre système de fraude généralisée du marché automobile : celui de l’odomètre, aussi appelé compteur kilométrique.

Bien qu’interdite au sein de l’UE, cette pratique est extrêmement répandue sur le marché du véhicule d’occasion, au point d'en être un véritable fléau. On estime son coût entre 6 et 10 milliards d’euros et son impact concernerait entre 30 et 50% des ventes transfrontalières. Ces pratiques frauduleuses pénalisent fortement les consommateurs, notamment dans les pays-tiers qui importent massivement depuis l’UE.

Elles posent aussi un réel problème au regard de la sécurité routière.

C’est pourquoi le Parlement européen réclame un cadre législatif plus strict avec un dispositif d’homologation renforcé et l’obligation pour les États de traduire cette fraude en infraction pénale, comme c'est déjà le cas dans 6 pays de l'Union.

Une fois de plus, il ne s’agit ni plus ni moins que faire respecter la loi et le droit des consommateurs sur le marché automobile.

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