Happy News 014 I Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction d'exploitation du site GDE de Nonant-le-Pin 21/03/16

France 3 Normandie avec AFP - publié le 19/04/2016

Le 25 septembre dernier, la préfète de l'Orne avait pris un arrêté d'urgence interdisant à l'industriel d'amener des déchets sur son site. Letribunal administratif de Caen l'avait suspendu, une décision contredite ce vendredi par la haute juridiction.

Le 25 septembre dernier, alors que Hugues Moutouh, directeur général délégué de Guy Dauphin Environnement, déclarait depuis plusieurs jours dans la presse que le site de Nonant-le-Pin allait reprendre son activité, Isabelle David, la préfète de l'Orne, prenait un arrêté de mesures d'urgence "pour prévenir des dangers graves et imminents pour l'environnement et la sécurité publique qui pourraient advenir en cas de reprise de l’activité de GDE dans son site de Nonant-le-Pin". Moins d'un mois plus tard, le 22 octobre, l'industriel obtenait la suspension de cet arrêté auprès du tribunal administratif de Caen. Le troisième round s'est achevé ce vendredi 18 mars et marque une nouvelle victoire pour les opposants à GDE.

Le Conseil d'Etat a en effet annulé la décision du juge des référés du tribunal administratif de Caen du 22 octobre. Ce dernier avait estimé que les défaillances du site "ne concern(aient) pas (le) centre de tri" de Nonant-le-Pin, et relevaient uniquement le centre de stockage. Or GDE promettait de n'ouvrir que le centre de tri. Le juge des référés, qui juge l'urgence, en avait déduit qu'il n'y avait pas de danger imminent. Pour la haute juridiction, ces deux activités sont "inséparables, dès lors que la moitié des déchets triés, ne pouvant être valorisée, est destinée à être acheminée vers le centre de stockage". Autrement dit, selon le ministère de l'écologie, "GDE ne peut donc plus recevoir de déchets sur son site, en attendant le jugement au fond par le tribunal administratif de Caen".

La mission d'inspection ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) diligentée par la ministre Ségolène Royal l'été dernier avait relevé sur le site de Nonant-le-Pin une douzaine de non-conformités, nécessitant des travaux. Ce vendredi, dans sa décision, le Conseil d'Etat a soiligné que leur réalisation était un préalable à toute reprise d'activité. Joint par téléphone ce samedi matin, Hugue Moutouh, directeur général délégué de GDE, se dit "surpris par le tapage médiatique autour de cette décision". Il indique également que les travaux sur le site ont été retardés par la pluie et devraient être achevés au début du mois de mai.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/orne/le-conseil-d-etat-confirme-l-interdiction-d-exploitation-du-site-gde-de-nonant-le-pin-955497.html

 

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