BELGA > La commission d'enquête sur le "Dieselgate" adopte son rapport et ses recommandations 28/02/17

PRESSE I Dépêche de l'Agence Belga suite à l'adoption du rapport EMIS le 28 février 2017

BRUXELLES 28/02 (BELGA) = La commission d'enquête du Parlement européen sur le scandale des émissions polluantes de voitures diesel (EMIS) a approuvé largement mardi son rapport et des recommandations, qui devront encore faire l'objet d'un vote en séance plénière en avril. La présidente de la commission, la Belge Kathleen Van Brempt (sp.a/S&D) a salué un rapport "très bon et très fort".

"Je suis très très fière", a commenté Mme Van Brempt mardi après-midi après le vote, qui a vu le rapport être adopté à 40 voix pour, deux contre et deux abstentions. "Le départ (de la commission) n'avait pas été évident." La commission d'enquête, dont le mandat a été voté en décembre 2015, avait été mise en place pour un an. "Au début, c'était difficile, mais on a vu l'attitude changer au fur et à mesure", a souligné Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE), un des co-rapporteurs.

Une des conclusions de la commission est claire: "Si la Commission européenne précédente avait fait correctement son boulot, c'est l'Europe qui aurait découvert le scandale" des logiciels frauduleux installés dans des véhicules diesel pour diminuer artificiellement les émissions de gaz polluants lors des tests, a assuré Kathleen Van Brempt.

"Les constructeurs automobiles sont libres de choisir dans quel pays ils demandent une autorisation-type", constate le Belge Ivo Belet (CD&V/PPE), vice-président de la commission d'enquête. "Mais une fois cette autorisation obtenue, les voitures peuvent être vendues partout sur le marché européen. Il est grand temps d'en finir avec les applications différentes selon les Etats membres et de mettre en place un système hermétique."

"Prendre le scandale des émissions polluantes au sérieux signifie pour les États de respecter la législation et pour la Commission de sanctionner les infractions", a pour sa part réagi la députée écologiste française Karima Delli. "C'est aussi s'assurer d'un mécanisme de surveillance indépendant au sein du marché européen."

La commission a tenu 47 auditions, dont 23 avec d'anciens commissaires européens et ministres des Etats membres, ont souligné les deux co-rapporteurs

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