USINE NOUVELLE > Le Parlement européen dresse un constat critique du Dieselgate 01/03/17

PRESSE I Article de Jean Comte suite à l'adoption du rapport Emis le 28 février 2017

Une commission d'enquête du Parlement européen a adopté hier un rapport établissant la responsabilité de la Commission européenne et des Etats membres dans le "Dieselgate". Ses membres veulent maintenant s'assurer que leurs recommandations seront suivies.

 

Un an de travail, 47 auditions, et un accès à de nombreux documents confidentiels : c'est ce qu'il a fallu à une quarantaine d'eurodéputés pour mener à bien leur enquête sur le "Dieselgate" – ce scandale qui a éclaté en 2015 quand on a appris que Volkswagen avait artificiellement diminué les émissions polluantes de ses voitures.

Le rapport final, voté hier, montre que les Etats membres ont mal appliqué le droit européen. Leurs tests, effectués en laboratoire, ne permettaient pas d'appréhender la conduite en situation réelle. Les 28 n'ont pas non plus garanti l'interdiction des dispositifs d'invalidation – ces objets embarqués qui réduisent l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions. Plus généralement, les ressources financières et humaines manquaient à certaines autorités.

Mais le rapport n'épargne pas non plus la Commission européenne, qui n'a pas vérifié que les Etats appliquaient correctement le droit. Des documents internes obtenus par la commission d'enquête montrent que ses services étaient au courant de potentiels problèmes dès juin 2015, soit quelques mois avant l'explosion du scandale.

Certains eurodéputés voulaient même une mention explicite d'Antonio Tajani, l'actuel président du Parlement européen qui était alors... commissaire européen chargé de l'industrie. Mais cette mention n'est pas passée lors du vote final, rejeté par d'autres membres soucieux de ne pas transformer la commission d'enquête en "tribunal".

A problème européen, solution européenne ?

Les membres de la commission d'enquête ont également adopté une série de recommandations pour éviter que ces erreurs ne se reproduisent. Outre un renforcement des règles d’homologation des voitures, ils veulent créer une agence européenne qui se chargerait directement de la surveillance des véhicules. L'idée : assurer une réelle surveillance des homologations au niveau national, en évitant que les constructeurs ne passent par l'Etat où la procédure est la plus laxiste.

Pour être sûr que cette recommandation n'aille pas rejoindre la pile des rapports oubliés, les eurodéputés veulent l'intégrer à un autre texte actuellement en examen – une réforme de la surveillance du marché des véhicules à moteur, proposée l'année dernière par l'exécutif européen à la suite du Dieselgate. Ce dernier texte doit être voté en plénière début avril. Problème : la commission parlementaire du marché intérieur a refusé d'y mentionner cette idée d'agence européenne. "Elle serait trop loin du terrain pour être efficace", a détaillé le rapporteur du texte, le Britannique Daniel Dalton.

"On a eu la majorité dans la commission d'enquête, donc on devrait aussi l'avoir en plénière", juge l'eurodéputée française Karima Delli. "Il y aura une bataille politique", résume de son côté la présidente de la commission d'enquête, la Belge Kathleen Van Brempt.

 

Twitter

Agenda

> Voir tout l'agenda

Newsletter



Recherche

Loading

Sites proches

 

 

 

© Karima Delli - www.karimadelli.eu
Réalisation: www.nizaruth.be - www.afd.be