LE PARISIEN > VTC : Uber dans le viseur de l'Europe 15/05/17

PRESSE I Article du Parisien du 15 mai 2017 sur les conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire des taxis espagnols contre Uber

Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne pourrait obliger la plateforme de réservation de voitures à suivre les règles des sociétés de transport.

Uber, société numérique ou de transport ? Le débat économique à l'intitulé philosophique va prendre fin. La place de la société californienne de VTC est «dans le domaine des transports» et elle doit donc s'adapter aux règles existantes, selon l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Sa conclusion, presque toujours suivie par l'institution basée au Luxembourg, répond à une plainte des chauffeurs de taxi espagnols pour «concurrence déloyale» contre UberPop. Ils reprochent aux conducteurs de ne pas suivre les mêmes règles qu'eux.

 

Pour le magistrat européen, «c'est indubitablement le transport qui est la principale prestation» d'Uber et soumet ses conducteurs à «la possession des licences et agréments prévus» par chaque pays. L'arrêt définitif est attendu pour l'automne. Si la CJUE confirme cette conclusion, Uber devra donc dire adieu à la législation plus souple de l'e-commerce.

Harmonisation

«Ça ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujettis dans la plupart des pays européens», tempère un porte-parole de la plate-forme, pour qui «cela nuit aux réformes nécessaires de lois désuètes qui empêchent des millions d'Européens d'accéder au transport à la demande de manière fiable et en un clic ». En France, UberPop a été interdit en 2015 et «les chauffeurs ont déjà besoin de disposer d'une autorisation de transport avec la carte VTC», ajoute la société.

Si Uber relativise, ses détracteurs sont plutôt optimistes. «Une telle décision serait très satisfaisante, elle obligerait la Commission européenne à définir la différence entre l'économie collaborative et l'économie numérique de service, se réjouit Karima Delli, députée européenne écologiste et présidente de la commission des transports. Ça prendra du temps pour avoir une harmonisation européenne, ce n'est que le début.» 

D'autant que la Commission européenne se veut, elle, plus prudente, sa porte-parole ayant estimé que les entreprises devraient être examinées «au cas par cas» compte tenu du nombre de nouvelles sociétés. De quoi promettre de nouveaux débats et litiges.

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