LE FIGARO > L'EUrope ne tire pas toutes les leçons du « dieselgate » 30/05/17

PRESSE I Papier d'Emmanuel Egloff paru dans le Figaro le 30 mai suite à l'accord trouvé par le Conseil le 29 mai sur la réforme du système d'homologation des véhicules

La révision de la procédure d'homologation des véhicules en Europe progresse. Les 28 États membres se sont mis d'accord sur une proposition de compromis élaborée par Malte, qui préside actuellement l'Union européenne. La Commission avait présenté une proposition initiale, en janvier 2016, beaucoup plus ambitieuse. Malte a cependant tenu compte de l'opposition d'un certain nombre d'États, dont l'Allemagne qui a finalement accepté le compromis maltais. Ce texte sera désormais discuté par le Parlement européen pour trouver un accord final. La nouvelle proposition donne toujours la possibilité à la Commission de sanctionner les constructeurs ayant enfreint la législation, mais à condition qu'ils ne l'aient pas déjà été par un État membre.

Les autorités nationales et la Commission pourront aussi effectuer des contrôles spontanés sur au moins un véhicule en circulation sur 50 000. L'objectif est d'améliorer la surveillance du marché. En revanche, le système actuel est maintenu : grâce au certificat délivré par les autorités nationales, un modèle de véhicule peut circuler dans toute l'Union européenne. La proposition de création d'une autorité européenne unique a fait long feu.

Ce changement dans le processus d'homologation a été provoqué par le scandale du « dieselgate ». Il a fait prendre conscience que le processus actuel laissait une très grande marge de liberté aux constructeurs, entraînant une forte disparité entre les performances des moteurs lors des tests en laboratoire et dans les conditions réelles de circulation.

Le changement en cours est déjà très critiqué. Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) estime que ce nouveau système n'est pas assez transparent. De même, Karima Delli, députée européenne EELV, juge que « les États membres ont adopté une position qui supprime l'essentiel des modifications urgentes et indispensables » de la proposition initiale. E. E.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/05/30/20002-20170530ARTFIG00004-l-europe-ne-tire-pas-toutes-les-lecons-du-dieselgate.php

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