EURACTIV.FR > Travail détaché: Macron remporte une première manche dans la réforme de l’UE 24/10/17

PRESSE I Article d'Euractiv du 23 octobre 2017

Après de longues négociations, les vingt-huit ont trouvé un compromis le 23 octobre sur la réforme des travailleurs détachés, un des dossiers charnières pour la réforme de l’Europe portée par Emmanuel Macron.

C’est une première manche remportée pour le président français. Emmanuel Macron, qui avait fait de la réforme des travailleurs détachés un des pivots de sa volonté de réformer l’Europe, a obtenu gain de cause hier.

Après 18 mois de pourparlers et une dernière réunion entre ministres du Travail qui aura duré plus de 11 heures, les 28 États membres sont enfin tombés d’accord sur les grandes lignes de la réforme du détachement des travailleurs, dossier emblématique des désaccords entre les pays de l’Ouest et de l’Est.

Le travail détaché, qui permet à un ressortissant d’un pays européen de travailler dans un autre État tout en restant affilié au régime social en vigueur dans son pays d’origine, a cristallisé les tensions au sein du bloc européen sur la question de la concurrence déloyale, notamment depuis l’élargissement de 2004 au pays de l’Est.

En France, un des principaux pays d’accueil des travailleurs détachés, la révision des règles européennes encadrant cette pratique est devenue le symbole de la capacité de l’Europe à protéger les citoyens et l’économie contre le dumping social. Et une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, qui s’est félicité du compromis obtenu.

« Réformer la directive détachement des travailleurs est indispensable pour permettre à l’Union européenne de retrouver le chemin de la convergence économique et sociale par le haut, au bénéfice de tous les Européens », s’est également réjouie Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

Compromis

Réunis à Luxembourg, les ministres du Travail avaient déjà un compromis sur la table des négociations, mais certains points restaient à finaliser, notamment sur la durée maximum du détachement. Un point sensible pour Paris qui réclamait une limitation à 12 mois, tandis que la proposition de la Commission européenne tablait sur 24 mois.

C’est d’ailleurs cette question de la durée du détachement qui avait fait capoter le dernier accord obtenu en juin sur le dossier. Dans la foulée de son élection, Emmanuel Macron avait refusé la proposition qui offrait une durée de détachement maximum de 24 mois. Le revirement français avait braqué un certain nombre de pays favorables à cette durée de détachement, dont la Pologne.

Durée du détachement

La victoire française sur la durée de détachement s’est cependant accompagnée de certaines concessions, notamment sur la date d’entrée en vigueur du texte ainsi que sur le secteur des transports.

Alors que Paris défendait un délai d’application de deux ans,  plusieurs pays réclamaient une période transitoire de cinq ans. Le  compromis final a entériné une période de quatre ans, ce qui repousse l’application du texte à 2021 minimum. Autre aménagement prévu, la non-inclusion du transport routier. Des éléments qui irritent l’eurodéputée Verts Karima Delli. « L’Europe sociale ne se fait pas à la carte des secteurs ! Je n’accepte pas la concession faite sur les transports» assure l’élue, qui rappelle les conditions proches de l’esclavage de certains chauffeurs routiers, contraints de vivre et dormir sur les parkings d’autoroute. Le sujet est désormais renvoyé au paquet mobilité sur lequel planche la Commission européenne.

Emmanuel Macron avait rencontré le dirigeant espagnol Mariano Rajoy lors du dernier sommet européen le 20 octobre à Bruxelles pour tenter de le convaincre de la nécessité d’inclure ce secteur dans le cadre de la nouvelle directive. Mais sur cet aspect, l’Espagne et le Portugal ont rallié la position des pays de l’Est, qui réclamaient un texte spécifique prenant en compte les enjeux de mobilité du secteur.

L’accord final prévoit ainsi que la nouvelle directive ne s’applique pas au secteur des transports avant qu’un accord sur le « paquet mobilité » ne soit trouvé.

Lors du vote final, seule une poignée de pays ont voté contre le compromis : la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie. Plusieurs pays de l’Est hostiles à la position défendue par Paris se sont finalement alignés à l’issue des négociations  (Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, République tchèque), permettant au texte d’être adopté à la majorité qualifiée.

Première étape

L’accord obtenu doit maintenant être finalisé entre le Conseil et le Parlement, qui a adopté le 16 octobre sa position sur le dossier. Emmanuel Macron, qui a engagé une grande partie de son capital politique sur ce dossier des travailleurs, devra maintenant poursuivre sur sa lancée.

Après le discours de la Sorbonne, le président français a en effet déroulé une longue liste de réformes au niveau européen : taxe sur les transactions financières, réforme de la zone euro, listes transnationales ou encore taxation des géants du numérique. Autant de dossiers sur lesquels il devra convaincre ses partenaires européens.

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